urne funeraire loi 2008



déc. alias: s legifrance.gouv/eli/loi jo/ à l'exécution de l'une des prestations funéraires prévues par les °, . dans l'attente d'une décision relative à la destination des cendres, l'urne cinéraire 

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déc. loi n° du relative à la législation funéraire les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire  déc. le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit : chapitre de la profession d'opérateur funéraire . «dans l'attente d'une décision relative à la destination des cendres, l'urne cinéraire est conservée au.

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crémation : qu'estce qu'a finalement changé la loi de sur le sort de l'urne cinéraire? a l'origine de cette législation, le sénateur  déc. ▻qu'a changé la loi n° du relative à la sera reconnu pour les actes illicites commis sur une urne funéraire.

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articles de loi relatifs à la crémation et aux cendres funéraires année suivant la publication de la présente loi (loi n° du art. ). contrairement aux idées reçues, il est interdit de conserver les cendres du défunt dans une urne cinéraire chez soi. depuis , la loi 

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mai pratiques funéraires, comme la crémation. désormais chose faite avec la loi n° la traçabilité de l'urne et des cendres est. déc. loi du relative à la législation funéraire la possibilité de conserver les cendres dans une urne déposée dans un cimetière 

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déc. la proposition de loi de jeanpierre sueur, sénateur ps du loiret, relative à une case d'un columbarium, ou bien sceller l'urne sur un monument funéraire. toutes les communes pour les années , , et  

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